{"id":22187,"date":"2024-08-01T08:58:12","date_gmt":"2024-08-01T06:58:12","guid":{"rendered":"https:\/\/ambulantconvoyeurpar.com\/?p=22187"},"modified":"2026-03-13T16:39:07","modified_gmt":"2026-03-13T15:39:07","slug":"ambulants-de-mobilisation-1ere-guerre-mondiale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ambulantconvoyeurpar.com\/index.php\/2024\/08\/01\/ambulants-de-mobilisation-1ere-guerre-mondiale\/","title":{"rendered":"Ambulants de mobilisation 1\u00e8re guerre mondiale"},"content":{"rendered":"

Article modifi\u00e9 le 13\/03\/2026.<\/p>\n

1\/ La situation.<\/h3>\n

2\/ Les oblit\u00e9rations.<\/h3>\n

Le 03\/08\/1914.<\/p>\n

Le ministre de la guerre.
\nVu la loi du 28 d\u00e9cembre 1888.
\nVu le d\u00e9cret du 8 d\u00e9cembre 1913 portant r\u00e8glement sur les transports strat\u00e9giques par chemins de fer ;
\nVu le d\u00e9cret de mobilisation de l’arm\u00e9e,
\nArr\u00eat\u00e9 :
\nArt. 1er. \u2014 Les dispositions de l’article 22 de la loi du 13 mars 1875 modifi\u00e9 par la loi du 28 d\u00e9cembre 1888, et de l’article 1er, paragraphe 3, du d\u00e9cret du 8 d\u00e9cembre 1913 sont applicables \u00e0\u00a0partir
\nde l’affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.
\nEn cons\u00e9quence, d\u00e8s ce jour, le service des chemins de fer rel\u00e8ve tout entier de l’autorit\u00e9 militaire,
\net la totalit\u00e9 des moyens de transport de tous les r\u00e9seaux de chemins de fer est affect\u00e9e aux besoins militaires.
\nArt. 2. \u2014 Les transports commerciaux sont suspendus jusqu’\u00e0 nouvel ordre, tant pour les
\nvoyageurs que pour les marchandises \u00e0 grande ou \u00e0 petite vitesse.
\nLes trains en cours de route peuvent continuer leur marche jusqu\u2019\u00e0 destination, sauf
\nordre contraire des commissions de r\u00e9seau.
\nArt. 3. \u2014 Il n’est plus d\u00e9livr\u00e9 de billets aux voyageurs civils.
\nLes voyageurs en cours de route qui ne peuvent atteindre la destination indiqu\u00e9e par Ie
\nbillet dont ils sont porteurs n’ont droit qu’au remboursement du prix du parcours restant \u00e0
\neffectuer. Ce remboursement est fait par la gare o\u00f9 cesse le transport.
\nArt. 4.\u2014 Il n’est plus re\u00e7u ni exp\u00e9di\u00e9 de marchandises.
\nSur tout le r\u00e9seau, les chefs de gare pr\u00e9viennent les exp\u00e9diteurs d avoir \u00e0 reprendre les
\nmarchandises non encore parties, ou de donner, sur les notes d’exp\u00e9dition, la d\u00e9claration de
\nla reconnaissance de l’\u00e9tat de choses cr\u00e9\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ils invitent les destinataires \u00e0
\nretirer les marchandises en arrivage.
\nLes marchandises non encore exp\u00e9di\u00e9es ou en cours de route seront d\u00e9charg\u00e9es, s’il y a
\nlieu, et pourront, si besoin est, \u00eatre camionn\u00e9es d’office soit \u00e0 domicile, soit dans un entrep\u00f4t
\npublic ou priv\u00e9.
\nIl en est de m\u00eame des marchandises non enlev\u00e9es par les destinataires.
\nArt. 5. \u2014 Les d\u00e9lais pr\u00e9vus pour les transports des marchandises cessent d \u00eatre obligatoires ; les frais de manutention, de s\u00e9jour dans les gares ou entrep\u00f4ts et ceux de camionnage sont support\u00e9s \u00a0par la marchandise conform\u00e9ment aux tarifs en vigueur.
\nArt 6. \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans chaque gare en ex\u00e9cution de l’article 16 dernier paragraphe
\ndu d\u00e9cret du 8 d\u00e9cembre 1913.
\nLe ministre de la guerre, Messimy.<\/p>\n

https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/download\/securePrint?token=HWjcO6YQR8DBRDnPJHyG<\/a><\/p>\n\n\n\n
Lignes ferroviaires pr\u00e9vues pour la concentration des troupes29<\/a><\/sup><\/caption>\n
\n\n