Ambulants de mobilisation 1ère guerre mondiale
Article modifié le 05/06/2026. 1/ La situation. 2/ Les oblitérations. Le 03/08/1914. Le ministre de la guerre.Vu la loi du 28 décembre 1888.Vu le décret du 8 décembre 1913 portant règlement sur les transports stratégiques par chemins de fer ;Vu le décret de mobilisation de l’armée,Arrêté :Art. 1er. — Les dispositions de l’article 22 de la loi du 13 mars 1875 modifié par la loi du 28 décembre 1888, et de l’article 1er, paragraphe 3, du décret du 8 décembre…