Ambulants de mobilisation 1ère guerre mondiale
Article modifié le 13/11/2024. 1/ La situation. 2/ Les oblitérations. Le 03/08/1914. Le ministre de la guerre. Vu la loi du 28 décembre 1888. Vu le décret du 8 décembre 1913 portant règlement sur les transports stratégiques par chemins de fer ; Vu le décret de mobilisation de l’armée, Arrêté : Art. 1er. — Les dispositions de l’article 22 de la loi du 13 mars 1875 modifié par la loi du 28 décembre 1888, et de l’article 1er, paragraphe 3,…